CONDITIONS D'UTILISATION – MATERIO.CA 

(Version en vigueur au : 6 avril 2021) 

OBJET ET CONSENTEMENT 

1. Les sites web et/ou actes suivants (ci-après «Services») sont régis par les présentes conditions d’utilisation :  

• Site web « materio.ca » géré par Matériaux Laurentiens inc. (ci-après « Matério ») ;
• Partie de site, pages et/ou onglets web directement liés à « materio.ca » et gérés par Matério ; 
• Accès, utilisation, achat et/ou opération sur lesdits sites, pages et/ou onglets ;
• Activité de promotion, de marketing et/ou de publicité des biens et des établissements Matério (infolettre) ; -et- 
• Activité de collecte de biens dans l’un des établissements de Matério où elle est disponible durant ses jours et heures d’ouverture. 

2. Les conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, incluant sans s’y limiter les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des consommateurs, des commerçants et/ou des collaborateurs de contenu. (ci-après «Utilisateur»). 
3. Matério gère et met les Services à la disposition de l’Utilisateur, notamment afin d’acheter des  biens en ligne à partir d’un appareil informatique connecté et doté d’un navigateur internet. 
4. LES CONDITIONS D’UTILISATION SONT UNE CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET MATÉRIO. PAR L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES, PAR L’ACCÈS ET/OU PAR L’UTILISATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR DONNE UN CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION.  L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS D’UTILISATION. À  DÉFAUT, L’UTILISATEUR DOIT QUITTER LES SERVICES. 
5. L’Utilisateur déclare qu’il a l’âge, la capacité et/ou l’aptitude nécessaire pour utiliser et/ou  contracter des obligations avec Matério par les Services. 
6. Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à : 
   a) déclarer son âge exact et véridique ; 
   b) fournir des informations d'achat, d’opération, de compte d’utilisateur et/ou de mot de passe mises à jour, complètes et exactes pour tous les achats et/ou d’opération effectués sur les  Services. 
7. LaPolitique de retour et d’échange(Annexe A) et laPolitique de renseignements personnels(Annexe B) font partie intégrante des conditions d’utilisation pour valoir comme si ici reproduites au long.

TERMES ET OBLIGATIONS 

8. L’Utilisateur s’engage à payer le prix des biens achetés et à respecter ses obligations auprès de l’émetteur de sa carte de crédit. 
9. Le prix des biens achetés inclut les frais de collecte et/ou tout frais accessoire y étant lié le cas échéant. 
10. Matério se réserve le droit et la discrétion absolue de refuser d’offrir les Services à quiconque pour n’importe quelle raison, à tout moment et ce à son entière exonération. 
11. L’Utilisateur comprend que ses informations (à l’exclusion des informations de cartes de crédit qui sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux) peuvent être transférées sans être cryptées et peuvent impliquer : 
    a) des transmissions sur différents réseaux ; et  
    b) des modifications requises pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de la connexion des réseaux ou des appareils. 
12. Matério s’engage à utiliser les ressources et à prendre les moyens technologiques pour fournir les Services aux Utilisateurs dans le respect des conditions d’utilisation. 
13. L’Utilisateur des Services ne peut pas : 
    a) utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées ; 
    b) enfreindre les lois de sa juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur) ; 
    c) usurper l’identité d’une autre personne, agir sous l’identité d’une autre personne sans son  autorisation expresse et/ou agir sous une fausse identité ; 
    d) utiliser les Services à des fins commerciales de quelque nature que ce soit (publicité, vente, collecte et/ou utilisation de toute liste ou description des biens, etc) ; 
    e) partager et/ou transférer de l’information en contravention avec les lois sur les marques de commerce, les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle ; 
    f) interférer ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site Web  associé ; et/ou 
    g) poser tout acte susceptible de nuire au bon fonctionnement des Services ou de tout site  Web connexe. 
14. Il est interdit d’utiliser les Services ou leur contenu : 
    a) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; b) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locaux, internationaux, fédéraux,  provinciaux ou étatiques ; 
    c) pour enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle de Matério ou les droits de  propriété intellectuelle d’autrui ; 
    d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer selon  le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine  nationale ou le handicap d’un individu ; 
    e) pour soumettre des fausses informations ou des informations trompeuses ;
    f) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code inapproprié, malveillant et/ou destructif ; 
    g) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; 
    h) pour effectuer des pourriels, phish, pharm, prétexte, spider, crawl ou scrape ; et/ou i) pour tout but obscène ou immoral. 
15. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter l’entièreté ou une partie des Services, de l’utilisation des Services et de l’accès aux Services, sans autorisation écrite de la part de Matério. 

MODIFICATION, ERREUR OU OMISSION 

16. Le prix des biens est sujet à changer et à être mis à jour à l’égard des Utilisateurs sans préavis.  
17. Matério se réserve le droit de modifier ou de suspendre les Services sans préavis, et ce, à tout moment. 
18. L’Utilisateur accepte qu’en raison des aléas de l’informatique il peut y avoir des informations dans les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de biens, les prix, les promotions, les offres et la disponibilité.  
19. L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE MATÉRIO AURA LE DROIT DE CORRIGER DES ERREURS,  INEXACTITUDES OU OMISSIONS ÉVIDENTES, NOTAMMENT UNE ERREUR DE PRIX  IRRÉALISTE, MÊME SI UNE COMMANDE A DÉJÀ ÉTÉ PASSÉE PAR L’UTILISATEUR ET  CONFIRMÉE AUTOMATIQUEMENT PAR MATÉRIO. 
20. L’Utitisateur reconnaît et accepte qu’une erreur, inexactitude ou omission est : 
    i. évidente, irréaliste, n’est pas une offre, ne peut pas être acceptée par l’Utilisateur, l’enrichit injustement et constitue un vice de consentement de la part de Matério ;
    ii. lorsqu’elle a pour effet que le bien est affiché à un prix deux (2) fois moins élevé par rapport  au prix coûtant du bien à ce moment pour Matério, ce rapport représentant un plancher ;  iii. par exemple, si un outil est affiché par erreur à 20$ alors que son coût pour Matério est de 40 $. 
21. Advenant que le paragraphe précécent s’applique, Matério s’engage à informer l’Utilisateur par écrit de l’erreur, inexactitude ou omission dans un délai raisonnable et à lui donner les options  suivantes : 
    a. Offrir le bien à son prix coûtant pour Matério, procéder à l’annulation de la commande  antérieure, au remboursement de l’Utilisateur et à une nouvelle commande avec le prix  corrigé ;
    b. Annuler la commande et procéder au remboursement de l’Utilisateur. 
22. L’Utilisateur aura un délai de vingt et un (21) jours pour informer par écrit Matério de son choix, le délai étant de rigueur, à défaut Matério pourra annuler la commande et procéder au remboursement de l’Utilisateur.
23. Sans égard à ce qui précède, Matério se réserve le droit de corriger le prix et/ou annuler à sa seule discrétion n’importe quelle commande effectuée par un Utilisateur qui n’est pas un  consommateur au sens dela Loi sur la protection du consommateur, notamment en cas d’erreur de prix et/ou d’affichage. Matério se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon son jugement, seraient effectuées par des marchands, revendeurs ou distributeurs. 
24. Matério peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler la quantité de biens achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes effectuées par l’Utilisateur ou sous le même compte d’utilisateur, la même carte de crédit, et/ou sous les mêmes commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. 
25. Dans le cas où Matério effectuerait un changement ou annulerait une commande, Matério pourrait essayer d’informer l’Utilisateur en le contactant par courriel et/ou au moyen de son adresse de facturation ou avec son numéro de téléphone fourni au moment de la commande.  
26. L’Utilisateur s’engage par les présentes à garder à jour son compte et autres informations, incluant son adresse courriel, son numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, pour que Matério puisse compléter ses achats et/ou opérations et communiquer avec lui. 
27. Matério n'assume aucune obligation de mettre à jour ou de clarifier des informations dans les  Services, notamment des informations sur les prix, sauf si cela est requis par la loi. Lorsqu’une information est mise à jour, cela ne signifie pas que toutes les informations ont été mises à jour.  Les dates de mise à jour ou d'actualisation n’indiquent pas que toutes les informations dans les Services ont été modifiées ou mises à jour. 
28. Matério n'assume aucune responsabilité à égard de l’Utilisateur ou d’un tiers pour quelque modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services. 
29. Matério n’est pas responsable si les informations offertes dans les Services ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu dans les Services est fourni à titre d'information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises et plus complètes. La confiance que l’Utilisateur apporte au contenu des Services est à ses propres risques et périls à l’entière exonération de Matério. 
30. Les Services peuvent contenir certaines informations historiques. L’information historique n’est pas nécessairement à jour et n’est fournie qu’à titre de référence. Matério se réserve le droit de modifier les contenus des Services en tout temps, mais Matério n’a aucune obligation de mettre à jour les informations dans les Services. L’Utilisateur accepte qu’il est de son entière responsabilité  de surveiller les modifications de contenu apportées de temps à autre sur les Services. 

BIENS EXCLUSIFS 

31. Certains biens peuvent être disponibles exclusivement par les Services. Ces biens peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent être échangés ou retournés selon notrePolitique de retour et d’échange. 
32. Matério a fait tous les efforts nécessaires pour afficher le plus fidèlement les couleurs et les images des biens qui apparaissent sur les Services. Matério ne peut garantir que l’affichage des couleurs  sur l’appareil de l’Utilisateur sera exact.  
33. Matério se réserve le droit, mais n’est pas obligé, de limiter les ventes de biens à toute personne, région géographique ou juridiction. Matério peut exercer ce droit au cas par cas. Matério se réserve le droit de limiter la quantité de n’importe quel bien qu’elle offre. Toutes les descriptions des biens et les prix des biens sont sujets à des changements en tout temps, et ce, sans préavis et à notre discrétion. Matério se réserve le droit de discontinuer des biens et/ou services en tout temps. Tout affichage que Matério fait sur ses Services concernant n’importe quel bien est nulle là où elle est interdite.  
34. Matério ne garantit pas que la qualité des biens, des informations ou d’autres types de matériel achetés ou obtenus par l’Utilisateur dans le cadre des Services répondra à ses attentes, ou que n’importe quelle erreur dans les Services sera corrigée.  

OUTILS TIERS ET LIENS DE FOURNISSEURS TIERS 

35. Matério peut fournir des accès à des outils tiers sur lesquels Matério n'effectue aucune  surveillance et n'avons aucun contrôle ou apport. 
36. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Matério fournit accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Matério décline toute responsabilité découlant de l’utilisation d’outils tiers optionnels.  
37. Toutes les utilisations faites de ces outils optionnels qui sont offerts à travers les Services sont entièrement aux risques et à la discrétion de l’Utilisateur. Celui-ci doit s’assurer d’être familier avec ces outils et d’être en accord avec les conditions d’utilisation des outils qui sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. 
38. Matério peut également, dans le futur, offrir de nouvelles fonctionnalités à travers les Services.  Ces nouvelles fonctionnalités seront aussi soumises à ces conditions d’utilisation.  
39. Certains contenus ou biens disponibles au moyen de nos Services peuvent inclure du contenu issu de fournisseurs tiers.  
40. Les liens des fournisseurs tiers sur les Services peuvent diriger l’Utilisateur vers des sites de  fournisseurs tiers qui ne sont pas affiliés à Matério. Matério n’est pas responsable d’examiner ou d’évaluer le contenu ou son exactitude et Matério ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité pour les biens ou sites Web des fournisseurs tiers, ou pour tout autre bien ou  prestation fourni par un tiers.
41. Matério n’est pas responsable pour tout dommage relié à l’achat ou à l’utilisation de biens, prestation, ressources, contenus ou toute autre opération effectuée en relation avec tout site de fournisseurs tiers. L’Utilisateur doit lire attentivement les politiques et les pratiques des fournisseurs tiers et s’assurer de les comprendre avant d’effectuer une opération. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions en lien avec les biens ou prestations des fournisseurs tiers doivent être adressées directement aux fournisseurs tiers.  

COMMENTAIRE, RÉTROACTION OU AUTRE 

42. Si, à la demande de Matério, l’Utilisateur envoi certaines requêtes spécifiques (par exemple une inscription à un concours) ou si, encore sans demande, il envoi des idées créatives, des suggestions, des propositions ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou par tout autre moyen (collectivement « commentaire »), il accepte que Matério puisse en tout temps, et cela, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser à n’importe quelle fin tout commentaire qu’il a envoyé à Matério. Matério n’est pas obligé et Matério n’est sous aucune obligation de maintenir le ou les commentaires confidentiels, de payer une compensationet/ou réparation pour tout commentaire ou de répondre aux commentaires. 
43. Matério peut, mais n’a aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer les contenus qu’elle considère, à sa propre discrétion, comme offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires,  pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou de l’entièreté de ces conditions d'utilisation. 
44. L’Utilisateur accepte que ses commentaires ne doivent violer aucun droit d'un fournisseur tiers, y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Il accepte que ses commentaires ne vont contenir aucun matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront des virus informatiques ou autres  logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe.  
45. L’Utilisateur ne peut pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre ou agir comme quelqu'un  d'autre que lui-même, ou induire en erreur Matério ou un fournisseur tiers quant à l'origine des  commentaires.  
46. L’Utilisateur est le seul responsable des commentaires qu’il fait et de leur exactitude. Matério n’assume aucune responsabilité et aucune association avec les commentaires publiés par l’Utilisateur ou tiers.

EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT 

47. Matério ne garantit pas à l’Utilisateur que son utilisation des Services sera ininterrompue,  opportune, sécurisée ou sans erreurs considérant les risques et aléas liés à l’utilisation d’internet, notamment dans les cas suivants :  
    a) Entretiens et mises à jour ; 
    b) Améliorations et programmation ; 
    c) Vérifications, pannes due à un tiers ou autre ; 
    d) Piratages informatiques des Services. 
48. Matério ne garantit pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation des Services seront exacts ou fiables. 
49. L’Utilisateur accepte que de temps en temps Matério puisse arrêter, suspendre et/ou supprimer les Services pour des périodes indéterminées ou annuler les Services à tout moment, et ce, sans préavis. 
50. L’Utilisateur accepte que son utilisation ou son incapacité à utiliser les Services soit à ses risques et périls. Les Services et tous les biens distribués à travers les Services (sauf ceux expressément indiqués par Matério) sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour son usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de toute sorte, expresse ou implicite, y compris  toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité et de non-contrefaçon, sauf dans les limites prévues par la loi. 
51. L’Utilisateur consent à ce que Matério, ses employés, fournisseurs, concédants de licence ou toute personne agissant pour elle, ne puissent pas être tenus responsables de :
    i. tout préjudice, réclamation, conséquence (directe, indirecte, accessoire, punitive, spéciale) ou  de tout dommage notamment, les pertes de revenus, les pertes de données, les coûts de  remplacement ou autres dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels, de  responsabilité stricte ou autres ;
    ii. résultant directement ou indirectement de l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou de  l’utilisation des biens achetés, ou pour toute autre réclamation liée à son utilisation des Services ou de tout bien, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le  contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de  l'utilisation des Services ou de tout contenu (ou bien) affiché, transmis ou autrement rendu  disponible via les Services, même s'il est informé de leur possibilité ;
    iii. le tout à l’exception d’un cas de faute lourde ou intentionnelle de Matério, ses employés,  fournisseurs, concédants de licence ou personne agissant pour elle ; 
    iv.et sauf dans les limites prévues par la loi de certains états, provinces ou juridictions. 
52. L’Utilisateur s’engage à :
    i. indemniser, tenir indemne, prendre fait et cause et/ou assumer les honoraires d'avocats  raisonnables ; 
    ii. pour Matério, ses employés, fournisseurs, concédants de licence ou toute personne agissant  pour elle ;
    iii. dans le cadre de toute réclamation ou demande faites par un tiers en raison de la violation  des présentes conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou  de la violation de toute loi ou les droits d'un tiers par l’Utilisateur. 

53. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude de l’information qu’il fournit à Matério. L’Utilisateur est  responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de cette information sur ses  appareils informatiques, notamment d’en limiter l’accès. L’Utilisateur assume la responsabilité de  tout préjudice causé par un accès non autorisé à son compte d’utilisateur et/ou mot de passe.  L’Utilisateur dégage Matério de toute responsabilité à cet égard. 
54. L’Utilisateur doit notifer Matério par écrit avec diligence advenant une atteinte ou crainte d’atteinte  à la confidentialité ou à la sécurité des informations fournies. 
55. Matério pourra procéder à la fermeture d’un compte d’utilisateur, à l’émission d’un nouveau mot  de passe et/ou à l’obtention de renseignements sur l’Utilisateur si elle a des motifs raisonnables  de croire qu’il existe un risque d’atteinte à la sécurité des Services en lien avec cet Utilisateur. 

RÉSILIATION 

56. Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins qu’elles soient résiliées par l’Utilisateur ou  jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par Matério.  
57. L’Utilisateur peut résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en notifiant Matério par écrit à  son adresse postale ou par courriel qu’il ne souhaite plus utiliser les Services et qu’il cesse de les  utiliser. 
58. Si l’Utilisateur ne se conforme pas ou si Matério a des motifs raisonnables de croire qu’il ne se conforme pas aux conditions d’utilisation, Matério peut résilier la présente convention en tout  temps sans préavis et lui refuser l’accès aux Services. 
59. Advenant résiliation de la présente convention, les obligations et responsabilités des parties  encourues avant la date de résiliation survivront et continueront de lier les parties pour l’avenir. 
60. Advenant résiliation de la présente convention, l’Utilisateur reste responsable de tous les montants  dus jusqu'à la date de résiliation (incluant la date de résiliation). 

CHANGEMENT AUX CONDITIONS D’UTILISATION 

61. L’Utilisateur peut consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur  cette page. 
62. Matério se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute  partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur  notre site Web. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter périodiquement les Services pour connaître les modifications. Son utilisation et/ou accès aux Services après l'affichage de toute  modification aux présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications. 

63. Matério pourra modifier les conditions d’utilisation à sa seule et entière discrétion. Matério affichera  dans les Services les nouvelles conditions d’utilisation qui entreront en vigueur dès qu’elles seront  disponibles à l’Utilisateur sur les Services. 
64. Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les outils ajoutés aux Services actuels sont également soumis aux conditions d'utilisation. 

GÉNÉRALITÉS 

65. Le défaut de la part de Matério d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des  présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette  disposition. 
66. Ces conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par Matério sur les Services constituent l'intégralité de la convention et de la compréhension entre  l’Utilisateur et Matério. Les conditions d’utilisation régissent l’utilisation des Services, remplaçant  tous les accords antérieurs ou contemporains, les communications et les propositions, orales ou  écrites, entre l’Utilisateur et Matério notamment les versions antérieures des conditions  d'utilisation. 
67. Les parties conviennent que les conditions d'utilisation ne s’interprètent ni en faveur de celui qui a contracté l’obligation ni contre celui qui l’a stipulée. Dans tous les cas, les parties conviennent  que les conditions d’utilisation ne s’interprètent pas en faveur de l’adhérent ou du consommateur. 
68. Les conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle Matério fournit à l’Utilisateur des  biens sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, sauf législation  d’application obligatoire d’une autre juridiction. 
69. Dans les limites prévues par la loi, les parties conviennent qu’advenant que des procédures  judiciaires seraient prises de part et d’autre, ces dernières devront obligatoirement être portées  devant le tribunal compétent situé dans le district de Terrebonne et, en conséquence, les parties  font élection de domicile au Greffe de la cour compétente du district de Terrebonne. 
70. Dans le cas où une disposition des conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable,  cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et  la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes conditions d’utilisation des  Services, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions  restantes. 
71. Les montants indiqués et payables dans le cadre des Services sont en devises canadiennes ou  leur équivalence. 
72. Les titres utilisés dans cette convention sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et  ne limiteront ni n’affecteront les conditions d’utilisation. 
73. Le site « materio.ca » est hébergé par Développement Axial inc. qui fournit à Matério la plateforme  de commerce électronique en ligne.

CONTACT ET COLLECTE* 

74. L’Utilisateur peut communiquer avec l’établissement Matério où il a effectué son achat auxcoordonnées suivantes :

Matério Saint-Jérôme 

2159, boulevard Curé-Labelle, 

St-Jérôme (Qc) J7Y 1T1 

Téléphone : 450 438-3577 poste 2304 

Courriel : [email protected] 

*La collecte de biens est uniquement disponible dans l’ établissement Matério ci-avant indiqué.

POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE – MATERIO.CA ANNEXE A  

(Version en vigueur au : 6 avril 2021) 

RETOUR 

1. Notre politique de retour et remboursement pour les Services est de 30 jours depuis la délivrance du bien. 
2. La délivrance du bien a lieu lorsque l’Utilisateur procède à la collecte de son bien dans l’un des  établissements de Matério. 
3. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la délivrance du bien, Matério n’offre pas de retour ou de remboursement. 
4. Pour être admissible à un retour, le bien : 
   1) ne doit pas avoir été utilisé ; 
   2) doit être dans le même état que celui dans lequel l’Utilisateur l’a reçu ; 
   3) doit être dans l’emballage d’origine. 
5. Pour effectuer un retour, l’Utilisateur doit : 
   1) se présenter avec son bien dans un établissement de Matério ci-après désigné ; 
   2) se présenter avec la carte de crédit utiliser lors de l'achat en ligne  
   3) fournir à Matério une preuve d’achat ou un reçu. 
6. Les cartes-cadeaux ne sont ni retournables, ni remboursables, ni monnayable. 
7. Si la demande de remboursement est approuvée, elle sera traitée et un crédit sera automatiquement appliqué à la carte de crédit de l’Utilisateur ou à son mode de paiement original, dans un délai raisonnable. 
8. Si la demande de remboursement est acceptée et que l’Utilisateur n’a pas encore reçu de  remboursement, Matério demande à l’Utilisateur de faire les étapes de vérification suivantes : 
   a. Vérifier son état de compte de carte de crédit le lendemain ou le surlendemain ;
   b. Ensuite, contacter sa compagnie de carte de crédit. Un délai peut être applicable lors du traitement du remboursement. 
9. Si toutes ces étapes ont été faites et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez contacter Matério aux coordonnées suivantes : 

Par courriel :[email protected] 

Par la poste : Matério, 2159, boul. Curé-Labelle, Saint-Jérôme (Qc) J7Y 1T1. 

Par téléphone :450.438.3577 poste 2304 

ÉCHANGES 

1. Notre politique d’échange s’applique uniquement aux biens défectueux ou endommagés lors de leur délivrance.
2. Pour effectuer un échange, l’Utilisateur doit : 
   1) se présenter avec son bien dans un établissement de Matério ci-après désigné ;
   2) fournir à Matério une preuve d’achat ou un reçu. 

CONSENTEMENT 

12. La présentePolitique de retour et d’échange(Annexe A) fait partie intégrante des conditions  d’utilisation. 
13. LES CONDITIONS D’UTILISATION SONT UNE CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET  MATÉRIO. PAR L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES, PAR L’ACCÈS ET/OU PAR L’UTILISATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR DONNE UN CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS D’UTILISATION. À DÉFAUT, L’UTILISATEUR DOIT QUITTER LES SERVICES. 

CONTACT 

14. L’Utilisateur peut communiquer ou se présenter à l’établissement de Matério suivant : 

Matério Saint-Jérôme 

2159, boulevard Curé-Labelle, 

St-Jérôme (Qc) J7Y 1T1 

Téléphone : 450 438-3577 poste 2304 

Courriel :[email protected] 

*La collecte de biens est uniquement disponible dans l’établissement Matério ci-avant indiqué.

POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – MATERIO.CA ANNEXE B 

(Version en vigueur au : 6 avril 2021) 

OBJET ET CONSENTEMENT 

1. Les « Renseignements personnels » suivants pourraient être recueillis par Matério dans le cadre  des Services offerts aux Utilisateurs : 

• Nom et prénom ; 
• Adresse courriel ; 
• Informations de paiement (numéro de carte de crédit, etc.) ; 
• Numéro de téléphone ; 
• Adresse civique ; 
• Données de géolocalisation ; 
• Adresse de protocole internet (IP), type de navigateur et système d’exploitation ;
• Genre (pour fin de promotion, marketing et/ou publicité - infolettre) ; -et- 
• Jour et mois de naissance (pour fin de promotion, marketing et/ou publicité - infolettre) ; 
• Matério pourrait recueillir des Renseignements personnels afin de mettre les Services à la disposition de l’Utilisateur, notamment afin d’acheter des biens en ligne à partir d’un appareil informatique connecté et doté d’un navigateur internet. 

2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Renseignements personnels, sauf ceux pour fins de  promotion, marketing et/ou publicité (infolettre), sont nécessaires pour permettre à Matério de lui offrir les Services. 
3. Au cours de l’utilisation des Services, l’Utilisateur aura le choix de fournir ou non des renseignements personnels pour fin de promotion, marketing et/ou publicité (infolettre).  
4. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son choix de fournir des renseignements personnels pour fin de promotion, marketing et/ou publicité (infolettre) en communiquant avec leResponsable des renseignements personnels pour les Servicesaux coordonnées indiquées ci-après. 
5. La présentePolitique de renseignements personnels(Annexe B) fait partie intégrante des conditions d’utilisation.
6. LES CONDITIONS D’UTILISATION SONT UNE CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET MATÉRIO. PAR L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES, PAR L’ACCÈS ET/OU PAR L’UTILISATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR DONNE UN CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS D’UTILISATION. À  DÉFAUT, L’UTILISATEUR DOIT QUITTER LES SERVICES.

ENGAGEMENT 

8. Matério s’engage à prendre les moyens technologiques et matériels qu’une PME québécoise de commerce au détail raisonnable (ci-après « Moyens raisonnables ») prendrait en matière de protection des renseignements des Utilisateurs. 
9. Matério prendra les Moyens raisonnables pour que seuls aient accès aux Services et aux Renseignements personnels les employés dont la fonction et/ou les tâches l’exigent.  
10. Par la présente politique, Matério informe et sensibilise ses employés ayant accès aux Services et aux Renseignements personnels de l’importance et du caractère privé des Renseignements personnels des Utilisateurs. 
11. Par la présente politique, Matério avise ses employés ayant accès aux Services et aux Renseignements personnels que des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement pourraient être prises advenant un accès non-autorisé et/ou injustifié aux  Renseignements personnels des Utilisateurs, et ce, sous réserve de tous les autres recours de Matério le cas échéant. 
12. Matério s’engage à mettre à jour, au besoin, la présente politique. 
13. Matério s’engage à effectuer, lors de l’embauche ou à tout autre moment pertinent, de la formation auprès des employés ayant accès aux Services et aux Renseignements personnels. 
14. L’Utilisateur reconnaît et accepte que certains évènements sont susceptibles de survenir dans le cadre des Services en raison des aléas de l’informatique et ce hors du contrôle de Matério tels que notamment :  
    a) Piratages informatiques ; 
    b) Panne informatique, incluant notamment panne de courant, panne des serveurs et/ou panne internet ; 
15. Matério s’engage à ne pas communiquer à un tiers des Renseignements personnels sur l’Utilisateur, sauf dans les cas suivants :  
    a) Avec le consentement de l’Utilisateur ; 
    b) Lorsque la loi et/ou une autorité compétente l’exige. 

SÉCURITÉ ET HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 

16. La plateforme de commerce électronique qui permet à Matério d’offrir les Services aux Utilisateurs est hébergée sur les serveurs d’Amazon qui supportent la plateforme et qui sont gérés par Développement Axial inc. 
17. Développement Axial inc. enregistre les Renseignements personnels sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu dans son application de stockage de données et dans sa base de données.
18. Si l’Utilisateur choisit un paiement par carte de crédit pour compléter son achat, DéveloppementAxial inc.va enregistrer les données de carte de crédit. Ces données sont cryptées en suivant les directives de protection des données des cartes bancaires (PCI-DSS). 
19. Vos informations de paiement sont conservées seulement pour la durée de votre transaction. Une fois la transaction complétée, les données sur votre paiement seront supprimées. 
20. Si l’Utilisateur fournit des informations de paiement, ces données sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et elles sont stockées avec un cryptage AES-256. 
21. Tous les paiements adhèrent aux standards mis par PCI-DSS et sont gérés par le conseil de sécurité de PCI, qui est un effort commun de marques telles que Visa et Mastercard. 
22. Les exigences de PCI-DSS aident à assurer une gestion sécuritaire des informations de carte de crédit par Matério et ses fournisseurs de services. 
23. Pour protéger les Renseignements personnels, Développement Axial inc. prend des précautions et suit les meilleures pratiques de l’industrie pour s’assurer que ceux-ci ne soient pas perdus, mal utilisés, consultés, divulgués, altérés ou détruits de manière inappropriée. 
24. Bien qu’aucune méthode de transmission ou de stockage sur le web ne soit à 100 % sécurisée, Développement Axial inc. suit toutes les exigences PCI-DSS et implante des normes industrielles supplémentaires. 

COOKIES ET GOOGLE ANALYTICS 

25. Les Services utilisent des cookies pour assurer leur bon fonctionnement. L’Utilisateur peut désactiver certains cookies, mais le bon fonctionnement des Services pourrait être affecté.
26. Les Services utilisent Google Analytics pour aider Matério à en apprendre plus sur les visiteurs des Services et sur les pages visitées. 

CHANGEMENT À LA POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

27. Matério peut modifier cettepolitique de renseignements personnelsà tout moment. L’Utilisateur doit la consulter fréquemment et préalablement à son utilisation. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur les Services.

RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR LES SERVICES 

28. Pour plus d’information, l’Utilisateur peut communiquer avec leresponsable des renseignementspersonnels pour lesServicesaux coordonnées suivantes :  

Par courriel : [email protected]

Par la poste : Matério, 2159, boul. Curé-Labelle, Saint-Jérôme (Qc) J7Y 1T1. À l’attention :Responsable des renseignements personnels pour les Services 

29. Sur demande écrite d’un Utilisateur, leresponsable des renseignements personnels pour lesServicespourra dans un délai raisonnable :

• Accéder, corriger ou modifier les Renseignements personnelsde l’Utilisateur ;
• Recevoir une plainte d’un Utilisateur ;  
• Supprimer les Renseignements personnelsque Matério détient sur l’Utilisateur ;
• Recevoir et traiter une demande de retrait d’un Utilisateur de fournir des Renseignements personnels. 

30. Dans le cadre d’une demande d’un Utilisateur, leResponsable des renseignements personnels pour les Servicespourra communiquer avec l’Utilisateur pour vérifier son identité afin de protéger sa sécurité et ses Renseignements personnels.

(Version en vigueur au : 6 avril 2021)