POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – MATERIO.CA ANNEXE B 

(Version en vigueur au : 6 avril 2021) 

OBJET ET CONSENTEMENT 

1. Les « Renseignements personnels » suivants pourraient être recueillis par Matério dans le cadre  des Services offerts aux Utilisateurs : 

• Nom et prénom ; 
• Adresse courriel ; 
• Informations de paiement (numéro de carte de crédit, etc.) ; 
• Numéro de téléphone ; 
• Adresse civique ; 
• Données de géolocalisation ; 
• Adresse de protocole internet (IP), type de navigateur et système d’exploitation ;
• Genre (pour fin de promotion, marketing et/ou publicité - infolettre) ; -et- 
• Jour et mois de naissance (pour fin de promotion, marketing et/ou publicité - infolettre) ; 
• Matério pourrait recueillir des Renseignements personnels afin de mettre les Services à la disposition de l’Utilisateur, notamment afin d’acheter des biens en ligne à partir d’un appareil informatique connecté et doté d’un navigateur internet. 

2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les Renseignements personnels, sauf ceux pour fins de  promotion, marketing et/ou publicité (infolettre), sont nécessaires pour permettre à Matério de lui offrir les Services. 
3. Au cours de l’utilisation des Services, l’Utilisateur aura le choix de fournir ou non des renseignements personnels pour fin de promotion, marketing et/ou publicité (infolettre).  
4. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son choix de fournir des renseignements personnels pour fin de promotion, marketing et/ou publicité (infolettre) en communiquant avec leResponsable des renseignements personnels pour les Servicesaux coordonnées indiquées ci-après. 
5. La présentePolitique de renseignements personnels(Annexe B) fait partie intégrante des conditions d’utilisation.
6. LES CONDITIONS D’UTILISATION SONT UNE CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET MATÉRIO. PAR L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES, PAR L’ACCÈS ET/OU PAR L’UTILISATION DES SERVICES, L’UTILISATEUR DONNE UN CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS D’UTILISATION. À  DÉFAUT, L’UTILISATEUR DOIT QUITTER LES SERVICES.

ENGAGEMENT 

8. Matério s’engage à prendre les moyens technologiques et matériels qu’une PME québécoise de commerce au détail raisonnable (ci-après « Moyens raisonnables ») prendrait en matière de protection des renseignements des Utilisateurs. 
9. Matério prendra les Moyens raisonnables pour que seuls aient accès aux Services et aux Renseignements personnels les employés dont la fonction et/ou les tâches l’exigent.  
10. Par la présente politique, Matério informe et sensibilise ses employés ayant accès aux Services et aux Renseignements personnels de l’importance et du caractère privé des Renseignements personnels des Utilisateurs. 
11. Par la présente politique, Matério avise ses employés ayant accès aux Services et aux Renseignements personnels que des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement pourraient être prises advenant un accès non-autorisé et/ou injustifié aux  Renseignements personnels des Utilisateurs, et ce, sous réserve de tous les autres recours de Matério le cas échéant. 
12. Matério s’engage à mettre à jour, au besoin, la présente politique. 
13. Matério s’engage à effectuer, lors de l’embauche ou à tout autre moment pertinent, de la formation auprès des employés ayant accès aux Services et aux Renseignements personnels. 
14. L’Utilisateur reconnaît et accepte que certains évènements sont susceptibles de survenir dans le cadre des Services en raison des aléas de l’informatique et ce hors du contrôle de Matério tels que notamment :  
    a) Piratages informatiques ; 
    b) Panne informatique, incluant notamment panne de courant, panne des serveurs et/ou panne internet ; 
15. Matério s’engage à ne pas communiquer à un tiers des Renseignements personnels sur l’Utilisateur, sauf dans les cas suivants :  
    a) Avec le consentement de l’Utilisateur ; 
    b) Lorsque la loi et/ou une autorité compétente l’exige. 

SÉCURITÉ ET HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 

16. La plateforme de commerce électronique qui permet à Matério d’offrir les Services aux Utilisateurs est hébergée sur les serveurs d’Amazon qui supportent la plateforme et qui sont gérés par Développement Axial inc. 
17. Développement Axial inc. enregistre les Renseignements personnels sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu dans son application de stockage de données et dans sa base de données.
18. Si l’Utilisateur choisit un paiement par carte de crédit pour compléter son achat, DéveloppementAxial inc.va enregistrer les données de carte de crédit. Ces données sont cryptées en suivant les directives de protection des données des cartes bancaires (PCI-DSS). 
19. Vos informations de paiement sont conservées seulement pour la durée de votre transaction. Une fois la transaction complétée, les données sur votre paiement seront supprimées. 
20. Si l’Utilisateur fournit des informations de paiement, ces données sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer) et elles sont stockées avec un cryptage AES-256. 
21. Tous les paiements adhèrent aux standards mis par PCI-DSS et sont gérés par le conseil de sécurité de PCI, qui est un effort commun de marques telles que Visa et Mastercard. 
22. Les exigences de PCI-DSS aident à assurer une gestion sécuritaire des informations de carte de crédit par Matério et ses fournisseurs de services. 
23. Pour protéger les Renseignements personnels, Développement Axial inc. prend des précautions et suit les meilleures pratiques de l’industrie pour s’assurer que ceux-ci ne soient pas perdus, mal utilisés, consultés, divulgués, altérés ou détruits de manière inappropriée. 
24. Bien qu’aucune méthode de transmission ou de stockage sur le web ne soit à 100 % sécurisée, Développement Axial inc. suit toutes les exigences PCI-DSS et implante des normes industrielles supplémentaires. 

COOKIES ET GOOGLE ANALYTICS 

25. Les Services utilisent des cookies pour assurer leur bon fonctionnement. L’Utilisateur peut désactiver certains cookies, mais le bon fonctionnement des Services pourrait être affecté.
26. Les Services utilisent Google Analytics pour aider Matério à en apprendre plus sur les visiteurs des Services et sur les pages visitées. 

CHANGEMENT À LA POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 

27. Matério peut modifier cettepolitique de renseignements personnelsà tout moment. L’Utilisateur doit la consulter fréquemment et préalablement à son utilisation. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur les Services.

RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS POUR LES SERVICES 

28. Pour plus d’information ou toutes demandes concernant la loi 25 sur la Cybersécurité, l’Utilisateur peut communiquer avec leresponsable des renseignementspersonnels pour lesServicesaux coordonnées suivantes :  

Par courriel : sgagne@materio.ca 

Par la poste : Matério, 2159, boul. Curé-Labelle, Saint-Jérôme (Qc) J7Y 1T1. À l’attention : Sébastien Gagné,Responsable des renseignements personnels pour les Services 

29. Sur demande écrite d’un Utilisateur, leresponsable des renseignements personnels pour lesServicespourra dans un délai raisonnable :

• Accéder, corriger ou modifier les Renseignements personnelsde l’Utilisateur ;
• Recevoir une plainte d’un Utilisateur ;  
• Supprimer les Renseignements personnelsque Matério détient sur l’Utilisateur ;
• Recevoir et traiter une demande de retrait d’un Utilisateur de fournir des Renseignements personnels. 

30. Dans le cadre d’une demande d’un Utilisateur, leResponsable des renseignements personnels pour les Servicespourra communiquer avec l’Utilisateur pour vérifier son identité afin de protéger sa sécurité et ses Renseignements personnels.

(Version en vigueur au : 6 avril 2021)